La saisie et le dépôt de DPAE sont actuellement indisponibles sur notre site. Merci d'effectuer vos déclarations DPAE directement sur le site de l'Urssaf https://www.due.urssaf.fr.
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Des mesures exceptionnelles ont été mises en place par le gouvernement face à la crise sanitaire. Ce qu’il faut retenir en bref pour vos déclarations
Modalités de prise en charge des arrêts de travail liés au Covid-19
Suite à l'ordonnance du 22 avril 2020, les modalités d'indemnisation des arrêts de travail dérogatoires pour les parents contraints de garder leur(s) enfant(s) dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19 ou pour les personnes vulnérables ou les personnes cohabitant avec ces dernières évoluent.
À compter du 1er mai, les personnes concernées ne seront plus indemnisées par l’assurance maladie et devront être placées en chômage partiel par leur employeur.
Si votre établissement est concerné et a émis une DSN arrêt de travail pour l'un de ses salariés avec une date de fin d’arrêt au-delà du 30 avril 2020 alors une DSN Reprise de travail avec une date de reprise au 1er mai doit obligatoirement être émise.
Vous devez faire votre DSN mensuelle d'avril avant d'envoyer votre DSN reprise de travail si vous êtes en mode formulaire.
Déclarer un salarié en activité partielle
Votre activité est réduite ou suspendue et vous avez placé votre ou vos salariés en activité partielle (ou chômage partiel) ?
Vous devez le déclarer dans votre DSN. Voici la marche à suivre sur IZILIO :
Régulariser une période d'activité partielle
Si votre établissement est concerné et que vous n'avez pas encore déclaré des salariés en chômage partiel en mars ou avril dans vos DSN, vous pouvez régulariser la situation dans votre prochaine DSN. Vous pouvez également apporter des corrections si nécessaires sur votre prochaine DSN.
Vous pouvez consulter les consignes déclaratives à suivre en DSN dans le cadre de la régularisation d’une période d’activité partielle (chômage partiel, chômage sans rupture de contrat) sur DSN-info.
Afin de tenir compte de l’impact de l’épidémie de coronavirus sur l’activité économique, le réseau des Urssaf a déclenché des mesures exceptionnelles pour accompagner les entreprises présentant de sérieuses difficultés de trésorerie avec nottament le report des cotisations dues.
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Attention Le report n'est automatique que pour les cotisations personnelles du chef d'entreprise travailleur indépendant si vous avez opté pour le prélèvement automatique. Le report des cotisations dues au titre des salariés suppose une action de votre part pour modifier votre ordre de paiement ou votre virement. |
Pour plus d'informations
Présentation du dispositif Urssaf sur DSN-info
Les réponses à toutes vos questions sur les cotisations Urssaf
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Crise du coronavirus Covid-19 : Audiens se mobilise en faveur des entreprises de la culture |
Fiches pratiques Audiens à votre disposition
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Covid-19 : un dispositif hors normes pour accompagner les entreprises du secteur des industries graphiques La pandémie de Covid-19 a bousculé nos certitudes. L’économie a subi un coup d’arrêt et le secteur du message imprimé et digitalisé, n’a malheureusement pas échappé à un très important ralentissement de son activité. Forts de nos valeurs centrées sur le collectif et sur les solidarités qu’il comporte, nous nous sommes résolument engagés aux côté de nos adhérents. Notre Conseil d’Administration, composé à parts égales de représentants des employeurs et des salariés, a tenu à accompagner pleinement nos entreprises adhérentes et leurs collaborateurs. Au plus fort de la crise, nous avons pu nous mobiliser pour soutenir le secteur en exonérant de cotisations les indemnités de chômage partiel tout en maintenant les droits des salariés, en participant au remboursement des périodes de maladie. Un geste qui nous a semblé déterminant pour participer justement à l’effort collectif, auquel un certain nombre d’entreprises du secteur ont largement contribué, en adaptant leur activité en fabricant masques et protections sanitaires. Cet engagement fort, essentiel à l’heure où la solidarité est indispensable, nous le poursuivrons sur la durée, dans les suites de la crise sanitaire, bien sûr, mais aussi au quotidien, au travers de nos prestations et actions. |
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Face à la pandémie du Covid-19, PRO BTP apporte un soutien massif à la profession du BTP en déployant différents dispositifs pour aider les entreprises mais aussi pour accompagner les salariés : maintien gratuit des garanties en cas de chômage partiel, report des échéances de cotisations, suppression du délai de carence dans le cadre des arrêts liés au Covid-19, accès gratuit à un service de téléconsultation médicale pour les adhérents en santé, etc. |
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Le Groupe IRP AUTO s'est engagé aux côté des professionnels des services de l'automobile. Les dispositifs spécifiques mis en place par IRP AUTO pour répondre à la pandémie de Covid-19 DSN et aménagement des paiements pour les entreprises en difficulté En savoir plus sur les échelonnements ou reports DSN et paiement des cotisations en cas de chômage partiel Les questions fréquentes Covid-19 pour les entreprises |
