Réductions générales

Depuis le 1^er octobre, la réduction générale des cotisations Urssaf et de retraite complémentaire est étendue à celles de l'Assurance Chômage. Conséquence : les CTP à utiliser changent. Soyez vigilants dans vos déclarations.

Pour mémoire, depuis le 1er janvier 2019, la Réduction Générale des cotisations patronales (ex-réduction Fillon) a été étendue aux cotisations Agirc Arrco et dans certains cas particuliers, comme les apprentis, aux contributions d'assurance Chômage.

À partir du 01/10/19, la réduction générale est étendue aux contributions d'assurance chômage et le coefficient de réduction évolue pour intégrer le taux assurance chômage de 4,05 %.

Voici les codes CTP à utiliser dans la DSN au niveau du bordereau Urssaf : 

Les CTP 671 et 801 seront maintenus uniquement pour les populations éligibles à la réduction générale pour lesquelles l’Urssaf ne recouvre pas les cotisations d’assurance chômage (ex : salariés engagés à titre temporaire relevant des professions de la production cinématographique, de l’audiovisuel ou du spectacle).

Bien déclarer ces données en DSN, c’est sécuriser le respect des obligations déclaratives et mieux assurer les droits des salariés.

Pour plus d’informations consultez :

• La fiche pratique "Réduction générale, principes de régularisation"
• Le Guide de l’Acoss, pages 19 à 24 et pages 62 à 67
• Le portail en ligne de l’Urssaf
• Le simulateur de réduction générale de l’Urssaf est d'ores et déjà mis à jour avec cette évolution