Nouvelle norme DSN 2020

Qu'est-ce que çà change ?
Les formulaires du Guichet Professionnel évolueront en conséquence. 

Si vous utilisez le formulaire de saisie  : vous accédez à la DSN sans individus à partir de l'onglet "Je déclare". 

Qu'est-ce que çà change ?
Jusqu’à présent, seuls les éléments de paie étaient exigés dans le cadre d’un signalement fin de contrat. Avec le signalement fin de contrat unique, des éléments liés aux bases et aux cotisations individuelles vont devoir aussi être renseignés. Votre déclaration comportera donc des champs supplémentaires à remplir dès la paie de janvier 2020. Un nouveau formulaire sera mis à votre disposition fin janvier.

Bon à savoir
Au même titre que le signalement Fin de Contrat de travail, le FCTU devra être envoyé au plus proche de l’événement de rupture car l’attestation employeur correspondante doit être remise à l’ancien salarié dans les 5 jours ouvrés suivant la fin du contrat de travail.
Une période de transition, durant laquelle le signalement fin de contrat de travail et la FCTU cohabiteront, est prévue durant l’année 2020. À compter du 1er janvier 2021, seul le signalement FCTU sera en production, donc il ne sera plus possible de déclarer de signalements FCT.

Qu'est-ce que çà change ?
Vous continuerez à renseigner « Le montant soumis au PAS », mais vous n’aurez plus besoin de renseigner le champ « Net imposable potentiel », il sera remplacé par « Le montant de la part non imposable du revenu ».
Le calcul du PAS sera simplifié et votre déclaration plus claire.

Qu'est-ce que çà change ?
Si vous avez déclaré un organisme ou un régime de retraite complémentaire à tort dans la déclaration précédente, vous pourrez le signaler dans la DSN mensuelle en cours. 
Il vous suffira d’ajouter la période de régularisation et le montant déclaré à tort dans la section 3 « ma déclaration de paie » au niveau des cotisations individuelles.
Le principe sera le même pour les régularisations du régime de base pour le risque maladie ou vieillesse déclaré à tort.
Exemple :