Déclarer le statut BOETH

Depuis la paie de janvier 2020, toutes les entreprises, quels que soient leurs effectifs, doivent déclarer chaque mois le statut de travailleur handicapé de leurs salariés via la DSN. Il s'agit du statut des Bénéficiaires de l'Obligation d'Emploi des Travailleurs Handicapés (BOETH). 

 Les entreprises en mode dépôt de fichier, 

doivent renseigner au niveau du bloc « Contrat - S21.G00.40 », le statut de travailleur handicapé de leur salarié au sein de la rubrique « Statut BOETH - S21.G00.40.072 », ainsi que le bloc changement associé « Ancien statut BOETH - S21.G00.41.048 » en cas de mise en conformité tardive de la norme 2020 par l’éditeur de paie.
Pour plus d’informations, nous vous invitons à consulter la fiche consigne mise en ligne sur le site dsn-info.fr.

Les entreprises en mode formulaire,

doivent renseigner le statut BOETH en Section 2 « Mes salariés et leurs contrats » du formulaire de saisie.