Les modes de dépôt

Avec IZILIO, vous disposez de 3 modes de dépôt au choix pour effectuer votre déclaration sociale nominative :

Le mode formulaire (sans logiciel de paie)

Pour la DSN mensuelle et pour les déclarations événementielles des petites entreprises (15 salariés max) qui ne sont pas équipées d'un logiciel de paie et ne font pas appel à un tiers déclarant.
 

Pour qui ?
Le mode formulaire s'adresse aux entreprises qui ne sont pas équipées d'un logiciel de paie ainsi qu'à celles dont le logiciel n'est pas encore compatible DSN.
Pour l'utiliser, il faut être inscrit sur le Guichet Professionnel.
Ce mode déclaratif est recommandé pour les entreprises comptant jusqu'à 15 salariés. Au-delà, le mode dépôt est plus confortable.

 

Les avantages

- Un formulaire pré-renseigné : à partir des informations déjà communiquées telles que le numéro de Siret, la raison sociale, l'adresse de l'entreprise...

- Des contrôles sur la cohérence des données saisies : vous êtes averti en cas d'anomalie.

- Une assistance en ligne : pour vous accompagner à chaque étape de vos déclarations.

- Un mode test : pour vous assurer de la conformité de votre déclaration avant son envoi réel vers le circuit national net-entreprises.

- La gratuité : le mode formulaire est un service exclusif et totalement gratuit d'IZILIO.

Le dépôt manuel (avec logiciel de paie)

Ce mode permet de charger le fichier DSN (mensuelle et événementielle) issu de votre logiciel de paie dans IZILIO. C'est simple et rapide !

Pour qui ?

Pour déclarer vos DSN en mode dépôt de fichier, vous devez : 

- Être inscrit sur le Guichet Professionnel.
- Être équipé d'un logiciel de paie compatible DSN capable de générer des fichiers mensuels et des signalements à la norme NEODeS (norme d’échanges de la DSN).

 

Comment vérifier la compatibilité du logiciel de paie ?
Le Groupement d’Intérêt Public Modernisation des Déclarations Sociales (GIP-MDS) met à votre disposition une liste des logiciels de paie et RH compatibles DSN.
Si votre logiciel ne figure pas dans cette liste, prenez contact avec votre éditeur de paie.

 

Peut-on déposer plusieurs déclarations en un seul dépôt ?
Oui. C'est ce que l'on appelle le dépôt multi-déclarations. Vous pouvez réaliser, dans un même fichier, des DSN de différentes natures (mensuelle, fin de contrat de travail, arrêt de travail, reprise suite à arrêts de travail) et pour différents établissements et de plusieurs types. 


Le Guichet Professionnel détecte automatiquement la présence de plusieurs déclarations dans le fichier. Il demande l'autorisation au déclarant de découper le fichier pour ensuite constituer une déclaration par établissement. Elles seront envoyées séparément vers le circuit national net-entreprises.

Dans la liste de vos déclarations, vous retrouvez l’évolution et un compte-rendu pour chaque déclaration envoyée.

Le dépôt automatique (avec logiciel de paie)

Pour laisser faire les machines... Votre logiciel de paie transmet directement le fichier DSN qu'il produit à IZILIO par voie électronique.

… et IZILIO se charge du reste

Avant de transmettre votre DSN au circuit national net-entreprises, IZILIO procède à 3 niveaux de contrôle : 

- Norme DSN.
- Incohérences.
- Spécificités métiers.

Les anomalies détectées lors des contrôles liés à la norme NEODeS entraînent le rejet du fichier par le circuit national net-entreprises. Celles qui relèvent des contrôles renforcés et exclusifs d'IZILIO ne sont pas pénalisantes mais font l’objet d’un message d’avertissement.

Un accusé de réception vous informe lorsque votre DSN est acceptée par le circuit national net-entreprises.