Suivi et régularisations

Avec IZILIO vous pouvez suivre le processus d’évolution de votre déclaration à partir du chemin de vie de la DSN. Cette fonctionnalité est disponible depuis votre liste de déclarations.

Le chemin de vie est une fonctionnalité qui décrit ce processus et les différentes étapes qu’une déclaration doit suivre afin d’être acceptée par le circuit national. Il vous permet de savoir quel organisme traite votre déclaration et quand le processus est finalisé.

Une fonctionnalité qui apporte plus de précision

Le but du chemin de vie est de permettre une visualisation claire de l’ensemble des étapes que doit suivre une déclaration à la fois sur le Guichet Professionnel IZILIO et sur le circuit national :

  • Quels sont les organismes destinataires de ma déclaration ?
  • Quel organisme est en train de traiter le document ?
  • Quel est l'état d'avancement du traitement de ma déclaration ?

 Un affichage efficace de ces informations permet de répondre à ces questions de manière instantanée.

 

Des informations à chaque étape

1. À chaque étape, est associé un compte rendu, si celui-ci est disponible.

2. L'étape « Dépôt et synthèse » permet d’afficher la synthèse de la déclaration.

3. Les renseignements généraux d’une déclaration sont disponibles dans le chemin de vie.

4. Le téléchargement de la déclaration ainsi que l’ensemble des comptes rendus associés sont également disponibles sur cette page.

5. Le chemin de vie est visualisable pour ces 3 types de déclaration :

- DSN mensuelles,

- DSN signalement,

- Déclaration Préalable à l’Embauche.

6. Toutes les étapes sont affichées dans le chemin de vie en distinguant :

cercle_vert.png  Les étapes validées

cercle_orange.png  Les étapes avec anomalies non bloquantes

cercle_rouge.png  Les étapes non validées pour cause d'erreurs bloquantes

cercle_gris.png​​​​​​​  Les étapes prévues

cercle_point.png  Les étapes facultatives

 

Le chemin de vie est accessible à partir de votre espace Mon compte depuis la liste des déclarations en cliquant sur la DSN concernée.

Ce service est destiné aux tiers déclarants (comptables ou gestionnaires paie d’entreprises multi établissements) effectuant des DSN sur le Guichet Professionnel. Il permet de suivre l’avancement des campagnes DSN.

  • Un indicateur pertinent

En un coup d’œil vous visualisez la proportion des déclarations effectuées ou à faire et leur état d’avancement. 
Vous maîtrisez avec exactitude le suivi de votre campagne à tout moment et en temps réel. 

izilio_infographie_suivi.png

 

 

  • Un outil de relance

Vous pouvez déléguer des responsabilités à un ou plusieurs collaborateurs dans le cadre de vos campagnes DSN. Chaque collaborateur peut ensuite effectuer les déclarations pour les entreprises qui lui ont été affectées. À partir de votre suivi de campagne vous pouvez alerter vos collaborateurs sur les DSN à finaliser.

Une fois votre DSN déposée, vous devez consulter les retours d’information mis à votre disposition sur le chemin de vie, pour vous assurer de la prise en compte de votre déclaration. Les anomalies sont toutes signalées.

Le Guichet Professionnel met à votre disposition tous les documents nécessaires pour vous assurer ce suivi : certificats de conformité, bilans d’anomalies, comptes rendus métiers… consultez-les pour effectuer les corrections si besoin sur la DSN du mois et / ou sur les suivantes.

Consultez tous les documents mis à disposition par le Guichet Professionnel.

Taux d'imposition du prélèvement à la source

Dans le chemin de vie de la DSN, rendez-vous sur la ligne de suivi DGFiP et cliquez sur l'étape suivante :  

taux_pas_-_etape.jpg

 Et cliquez sur l'icône souhaitée en haut à droite de votre écran :

 cr_pdf.jpg

 

Comptes rendus de l'Urssaf

Dans le chemin de vie de la DSN, rendez-vous sur la ligne de suivi Urssaf et cliquez sur l'étape suivante :  

crm_urssaf-_etape.jpg

Et cliquez sur l'icône souhaitée en haut à droite de votre écran : 

cr_pdf.jpg

 

Autres comptes rendus métiers

Dans le chemin de vie de la DSN, rendez-vous sur la ligne de l'organisme de protection sociale émeteur du compte rendu métier  : caisses de retraite complémentaire, institutions de prévoyance, etc. puis cliquez sur l'étape suivante :

crm_rt_prev-_etape.jpg

Et cliquez sur l'icône souhaitée en haut à droite  de votre écran :

 cr_pdf.jpg

 

Attestation Employeur Rematérialisée (AER)

Dans le chemin de vie de la DSN, rendez-vous sur la ligne Pôle Emploi puis cliquez sur l'étape suivante :

aer_etape.jpg

Et cliquez sur l'icône en haut à droite :

bouton_cr.jpg

 

Certificat d'emploi Congés spectacle

Une fois votre DSN mensuelle réelle envoyée vous pouvez télécharger les certificats d’emploi Congés spectacles à remettre au salarié à partir du chemin de vie de la DSN. Il est accessible depuis la rubrique "Mes déclarations" puis "Ma liste de déclarations"   :

Maliste de déclarations.PNG

Puis cliquez sur la ligne de la DSN concernée pour ouvrir le chemin de vie : 

Certificat emploi spectacle.JPG 

Et cliquez sur l'icone suivante en haut à droite pour télécharger les documents : picto-audiens.png 

 

Voir aussi.. les fiches de paramétrage

  • Pour les tiers déclarants et les entreprises multi-établissements

Les fiches d'amorçage (paramétrage) sont disponibles sur votre espace privé à partir de l'onglet « Mon portefeuille », en sélectionnant l'établissement  concerné.

Celui-ci doit au préalable avoir donné son accord pour l'amorçage. Si tel est le cas, la colonne « Autorisation d'amorçage » indique "Oui" et vous pouvez télécharger les fiches d'amorçage au format XML ou XLS, en cliquant sur les pictos associés.

Amorcage - tiers.JPG

 

  • Pour les entreprises

Les fiches d'amorçage (paramétrage) sont disponibles sur votre espace "Mon compte" du Guichet Professionnel à partir de l’onglet « Mon compte », sous-menu « Mon Profil», section « Mes données d'amorçage » 

Amorçage Entreprises.JPG

Elles sont aussi disponibles dans votre espace Net-Entreprises. Ces informations sont transmises par chaque organisme complémentaire (ou son éventuel délégataire)  pour chaque établissement.

Les DSN mensuelles de type "Annule et remplace" sont admises uniquement jusqu'à la date butoir de la DSN mensuelle. Au-delà de cette date, les erreurs devront être corrigées dans la DSN du mois suivant. La DSN d'un même mois peut faire l'objet de plusieurs déclarations "Annule et remplace". Néanmoins, il est recommandé de ne pas dépasser 3 déclarations de ce type pour une même échéance.

 

  • Dans quels cas peut-on faire une DSN annule et remplace ?

La DSN "Annule et remplace" peut être utilisée lorsque vous avez commis une erreur ou omis de déclarer une information dans la DSN mensuelle. Elle sert à envoyer une nouvelle DSN mensuelle avec des corrections ou compléments liés à la paye de votre mois.

Elle remplace alors la dernière DSN mensuelle transmise et acceptée.

Attention ! Vous ne pouvez effectuer des "Annule et remplace" que jusqu'à la veille du jour de l'échéance. Au-delà, les corrections devront être effectuées dans la déclaration mensuelle du mois suivant.

Vous pouvez aussi utiliser les DSN  "Annule et remplace" dans le cas des signalements d'événements. Dans ce cas, elle sert à indiquer que la DSN événementielle transmise précédemment ne doit pas être exploitée.

Il n’y a pas de date limite à l'envoi d'une DSN  "Annule et remplace" de signalement d'événement.

 

  • Comment faire une DSN annule et remplace en mode formulaire ?

Pour effectuer une DSN "Annule et remplace", rendez-vous dans l’onglet « Mes déclarations » en consultant votre liste de déclarations. Dans la colonne Action, la DSN "Annule et remplace" est active si l’échéance d'envoi de DSN n’est pas encore atteinte.

 

annule_et_remplace.jpg

Si l'icône ci-dessus ne s'affiche pas sur la ligne de la DSN que vous souhaitez modifier, cela signifie que :

- la date limite de dépôt est dépassée : il faudra donc effectuer les modifications sur la DSN du mois suivant, 

- ou que la DSN n'a pas encore été traitée par le circuit national. Vous devez attendre cette étape avant de pouvoir modifier votre déclaration.

 

  • Comment faire une DSN annule et remplace en mode dépôt ?

Consultez la fiche pratique : Corriger une DSN en faisant une "Annule et remplace"


Bon à savoir :

Une déclaration mensuelle de type « Annule et remplace intégrale » ou « Annule et remplace néant » doit être de même Siret d’affectation et de même mois principal déclaré que la déclaration mensuelle qu’elle annule et remplace.

 

Pour les DSN signalement :

En cas d’erreur portant sur le Siret d’affectation, ou sur le NIR d'un salarié il n'est pas possible de faire une déclaration « Annule et remplace » dans laquelle l’un de ces 2 éléments est corrigé.
Il convient, dans cette situation, pour les signalements de « Fin du Contrat de Travail » d’annuler le premier signalement (via une déclaration « annule » portant les mêmes informations que le signalement à annuler), puis de faire un nouveau signalement de « Fin de contrat de travail » portant le bon salarié.
Pour les signalements « Arrêt de travail » ou de « Reprise suite à arrêt de travail », les signalements de type « annule » sont interdits.