DSN signalement d’évènement

Certains évènements concernent le salarié doivent faire l’objet d’un signalement séparé de la DSN mensuelle dès qu’ils interviennent. Ces évènements sont : l'arrêt de travail, la reprise de travail ou la fin de contrat d'un salarié. Ils permettent aux organismes concernés d'être informés plus rapidement et aux salariés d'avoir une gestion de leurs dossiers plus rapide.

 

Délais
Les signalements d'évènement, qu'ils soient à destination de Pôle emploi ou de la CNAM / MSA, doivent être envoyés dans les 5 jours ouvrés. 

 

Arrêt de travail
Vous devez réaliser un signalement dès que vous recevez un arrêt de travail initial d’au moins 1 jour, dans les 5 jours qui suivent la connaissance de l’arrêt.

En cas de prolongation, aucun signalement n’est nécessaire, il convient simplement d’enregistrer la date de fin prévisionnelle de la prolongation dans le logiciel de paie. Un seul signalement suffit pour payer un arrêt initial et toutes ses prolongations.

À chaque changement de risque (par exemple, un arrêt maladie suivi d’un congé maternité), vous devez émettre un nouveau signalement en DSN. Vous devez clôturer le signalement précédent avant d’en réaliser un nouveau en indiquant comme date de reprise la date du dernier jour précédent l’arrêt concerné.

 

Reprise de travail
Si votre salarié reprend par anticipation avant la fin de l’arrêt de travail, vous devez immédiatement réaliser un signalement de reprise anticipée pour stopper le paiement des indemnités journalières.

Lorsque le salarié reprend le travail, vous devez renseigner la date de reprise réelle afin de clôturer la période d’arrêt de travail dans votre logiciel de paie. Vous n’avez pas à le faire en DSN car c’est votre saisie sur le logiciel de paie qui va alimenter cette dernière.
 

Fin de contrat
La fin de contrat de travail doit toujours faire l'objet d'un signalement d'événements de type " Fin du contrat - S21.G00.62 " pour avertir Pôle emploi de la fin du contrat du salarié. Les informations relatives au signalement devront être reportées dans la DSN mensuelle suivante. La DSN mensuelle portera alors un nombre limité de données déjà transmises dans le signalement.

L’attestation Pôle emploi fait partie des documents que l’employeur doit remettre au salarié au moment du départ. Elle est reconstituée via la DSN sur la base du signalement : c’est l’attestation employeur rematérialisée (AER) Elle est mise à disposition sur le chemin de vie de la la DSN à l’étape Pôle emploi.

 

Le Guichet Professionnel vous permet d’effectuer vos DSN signalement avec ou sans logiciel de paie gratuitement.