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Les contrôles

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Dès le dépôt d’une DSN sur le Guichet professionnel trois niveaux de contrôles sont établis. Ils garantissent à l’entreprise la conformité et la fiabilité des DSN déposées.

    izilio-schema

    Chaque non-conformité à l’un des contrôles liés à la norme NEODeS de niveau 1 ou 2 est bloquante pour l’ensemble du fichier et entraîne son rejet complet par le circuit national Net-entreprises. Les anomalies détectées lors des contrôles renforcés de niveau 2 et les contrôles métiers de niveau 3 ne sont pas bloquantes. L’entreprise est avertie et peut les corriger avant l’envoi définitif de la DSN vers le circuit national.

Mis à jour le 03 août 2015

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