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Ouverture de la phase 3

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La DSN phase 3 est obligatoire depuis janvier 2017.

Consulter le Décret en vigueur

  • Ce qu'il faut savoir
  •  Depuis janvier 2017

    Toutes les entreprises du secteur privé et du régime général devront être prêtes à entrer dans le dispositif DSN quelle que soit leur taille, leurs effectifs et le montant des cotisations payées. 

     Liste des décalarations remplacées par la DSN Phase 3

     Vous n'avez jamais déposé de DSN sur IZILIO ?

    Si vous utilisez un logiciel de paie, vérifiez dès à présent avec votre éditeur s'il est conforme à la norme NEODeS (la norme DSN) et faites les paramétrages nécessaires si besoin. Vous pourrez ensuite déposer votre DSN sur IZILIO en mode dépôt.

    Si vous n'utilisez pas de logiciel de paie, vous pouvez utiliser le mode formulaire proposé par le Guichet Professionnel.

    Le mode formulaire Le mode dépôt

Mis à jour le 19 septembre 2016

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DSN Phase 3
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Les points clés du Décret du 21 novembre 2016.