Fin de la norme 2018

Depuis les échéances d’avril 2019, seules les déclarations en norme 2019 sont acceptées.

Les dépôts de DSN en norme NEODeS 2019.1 (portant les données obligatoires du PAS et quelques nouveaux contrôles) peuvent être réalisés en production depuis le 25 janvier 2019.
 
La version 2019.1 qui est appliquée en production depuis cette date correspond au Cahier Technique 2019.1
complété de son 
journal de maintenance de la norme

Les évolutions de la norme NEODeS entre la version 2018.1 et la version 2019.1 sont détaillées dans une 

note différentielle mise à votre disposition par dsn-info.fr

Sources : dsn-info.fr

Publié le dimanche 17 février 2019

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