Contribution à la Formation Professionnelle des chefs d’entreprises artisanales

Si vous êtes éligibles à la contribution à la Formation Professionnelle des chefs d’entreprises artisanales (CTP 662) pensez à déclarer votre contribution 2020 dans la DSN de septembre 2019, à envoyer avant le 15 octobre. Explications.

Le CTP 662, sur la contribution professionnelle des artisans est à utiliser en gestion courante lors des exigibilités d’octobre (mois principal déclaré septembre) au titre de l’exercice suivant. 

Vous devez donc déclarer votre contribution 2020 dans la DSN de septembre 2019.
Cette contribution pouvait être déclarée à titre exceptionnel lors des exigibilités de février 2019 (mois principal déclaré janvier 2019) au titre de l’exercice 2019. Si vous n’aviez pas eu connaissance de cette mesure exceptionnelle, vous devrez régulariser votre déclaration pour la contribution 2019.

Retrouvez plus d’informations sur le guide de Accos (voir page 48 du guide).

Publié le mardi 12 novembre 2019

AUTRES ARTICLES

Depuis le 27 janvier, vous pouvez effectuer vos DSN à la norme 2021 sur IZILIO pour les échéances des 5 et 15 février 2021.

Le Groupement d'Interêt Public Modernisation des déclarations Sociales (GIP-MDS) a publié un guide qui vous présente brièvement ce qui change en 2021. Signalements, transmissions de taux, recouvrement, ajustements… Consultez le guide.