Ouverture de la norme DSN 2021

Depuis le 27 janvier, vous pouvez effectuer vos DSN à la norme 2021 sur IZILIO pour les échéances des 5 et 15 février 2021.

Si vous utilisez les formulaires de saisie, ils ont été actualisés et tiennent compte des évolutions de la  nouvelle norme.
Nous attirons votre attention sur le point suivant : 
Les modalités déclaratives des heures supplémentaires ou complémentaires exonérées ont évolué.
Elles doivent désormais être déclarées dans le net imposable même si elles sont exonérées et ne doivent pas être intégrées dans l'assiette de calcul du PAS. 
L’heure supplémentaire ou complémentaire, lorsqu’elle est défiscalisée doit aussi  être déclarée sous le code 026.

Voir la fiche pratique 
 

 

Publié le vendredi 29 janvier 2021

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