rss

 

Téléchargements
1. Bien comprendre le Décret n°2016 611 (118Ko)
 
Doit-on produire une DADS-U en 2019 ?

Doit-on produire une DADS-U en 2019 ?

Diminuer la taille de la police Agrandir la taille de la police
Diminuer la taille de la police Agrandir la taille de la police
Doit-on produire une DADS-U en 2019 ?

Doit-on produire une DADS-U en 2019 ?

Doit-on produire une DADS-U en 2019 ?
Publié le 27 septembre 2018

Seuls quelques cas particuliers seront concernés par une DADS-U 2019. La DSN étant considérée comme le canal de transmission unique des données pour le secteur privé.

Le dépôt d’une DADS-U 2019 sera autorisé uniquement pour certains cas particuliers. 

Pour plus d'inforamtions, consultez le guide de remplacement de la DADS-U par la DSN diffusé par l'Agirc Arrco.

 

Autres actualités
  • Pensez à la délégation de gestion !

    Avec un compte Tiers déclarant, vous pouvez créer des profils de délégation et sélectionner les services que vous souhaitez confier à vos collaborateurs.

  • La DSN néant en quelques clics !

    Le Guichet Professionnel vous permet de déposer des DSN néant en quelques clics à partir d’un formulaire simplifié. (Pour le régime général uniquement).


Nous contacter Par téléphone Par e-mail
Vidéos
Informations
DSN Phase 3
Logo Legifrance 95
Les points clés du Décret du 21 novembre 2016.