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Doit-on produire une DADS-U en 2019 ?

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Publié le 27 septembre 2018

Seuls quelques cas particuliers seront concernés par une DADS-U 2019. La DSN étant considérée comme le canal de transmission unique des données pour le secteur privé.

Le dépôt d’une DADS-U 2019 sera autorisé uniquement pour certains cas particuliers. 

Pour plus d'inforamtions, consultez le guide de remplacement de la DADS-U par la DSN diffusé par l'Agirc Arrco.

 

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