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Comment consulter les taux PAS ?

Les taux d'imposition du prélèvement à la source sont accessibles à partir des comptes rendus métiers transmis par la DGFIP.

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Doit-on produire une DADS-U en 2019 ?

Seuls quelques cas particuliers seront concernés par une DADS-U 2019. La DSN étant considérée comme le seul canal de transmission des données pour le secteur privé.

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Fin des dépôts de DSN en norme 2017.1

La fermeture de la version 2017 est effective, sa transmission est donc désormais interdite.

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Nous sommes attentifs à votre avis

Vos suggestions nous permettent d'identifier des axes d'amélioration pour vous fournir le meilleur service possible.

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Sortie de la CVAE du périmètre de la DSN

La Cotisation sur la Valeur Ajoutée (CVAE) n'est plus à déclarer via la DSN.

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Prélèvement à la source : comment se préparer ?

La réforme du prélèvement à la souce entrera en vigueur le 1er janvier 2019, mais il faut s'y préparer dès maintenant.

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