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1. IZILIO en bref (15630Ko)
Comment consulter les taux PAS ?

Les taux d'imposition du prélèvement à la source sont accessibles à partir des comptes rendus métiers transmis par la DGFIP.

Doit-on produire une DADS-U en 2019 ?

Seuls quelques cas particuliers seront concernés par une DADS-U 2019. La DSN étant considérée comme le seul canal de transmission des données pour le secteur privé.

Fin des dépôts de DSN en norme 2017.1

La fermeture de la version 2017 est effective, sa transmission est donc désormais interdite.

Nous sommes attentifs à votre avis

Vos suggestions nous permettent d'identifier des axes d'amélioration pour vous fournir le meilleur service possible.

Sortie de la CVAE du périmètre de la DSN

La Cotisation sur la Valeur Ajoutée (CVAE) n'est plus à déclarer via la DSN.

Prélèvement à la source : comment se préparer ?

La réforme du prélèvement à la souce entrera en vigueur le 1er janvier 2019, mais il faut s'y préparer dès maintenant.


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