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La DSN néant

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Le Guichet Professionnel vous permet de déposer des DSN néant en quelques clics à partir d’un formulaire simplifié. (Pour le régime général uniquement).

Vous devez au préalable avoir accepté la charte d’utilisation du mode formulaire (Espace Mon compte/Mon profil).

  • Accès
  • À partir de votre menu "Mes déclarations"

    Accès DSN Néant

    Et à partir du menu "Mes campagnes DSN" pour les tiers déclarants.

  • Un formulaire simplifié
  • Le formulaire n'affiche que les éléments nécessaires à la DSN néant. Il vous suffit de sélectionner les éléments à déclarer puis de remplir les zones correspondantes. Le formulaire est pré-rempli des informations dont nous avons déjà eu connaissance. 

    DSN néant - éléments à déclarer

Mis à jour le 15 juin 2018

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