rss

 

Téléchargements
1. IZILIO en bref (15630Ko)
Lien
 
Sortie de la CVAE du périmètre de la DSN

Sortie de la CVAE du périmètre de la DSN

Diminuer la taille de la police Agrandir la taille de la police
Diminuer la taille de la police Agrandir la taille de la police
Sortie de la CVAE du périmètre de la DSN

Sortie de la CVAE du périmètre de la DSN

Sortie de la CVAE du périmètre de la DSN
Publié le 20 mars 2018

La Cotisation sur la Valeur Ajoutée (CVAE) n'est plus à déclarer via la DSN.

Il n’est plus nécessaire de remplir les rubriques de la DSN spécifiques à la CVAE. Les DSN ne seront donc pas bloquées en cas d'absence de données afférentes à la CVAE.

La déclaration  CVAE continuera à être déposée une fois par an selon les modalités habituelles.

Formulaire n°1330-CVAE-SD

 

Pour plus de précisions, consultez la fiche dédiée mise à votre disposition sur le site dsn-infos.

Modalités déclaratives de la CVAE

 

 

Autres actualités
  • Comment consulter les taux PAS ?

    Les taux d'imposition du prélèvement à la source sont accessibles à partir des comptes rendus métiers transmis par la DGFIP.

  • Doit-on produire une DADS-U en 2019 ?

    Seuls quelques cas particuliers seront concernés par une DADS-U 2019. La DSN étant considérée comme le seul canal de transmission des données pour le secteur privé.


Nous contacter Par téléphone Par e-mail
Vidéos