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Sortie de la CVAE du périmètre de la DSN

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Publié le 20 mars 2018

La Cotisation sur la Valeur Ajoutée (CVAE) n'est plus à déclarer via la DSN.

Il n’est plus nécessaire de remplir les rubriques de la DSN spécifiques à la CVAE. Les DSN ne seront donc pas bloquées en cas d'absence de données afférentes à la CVAE.

La déclaration  CVAE continuera à être déposée une fois par an selon les modalités habituelles.

Formulaire n°1330-CVAE-SD

 

Pour plus de précisions, consultez la fiche dédiée mise à votre disposition sur le site dsn-infos.

Modalités déclaratives de la CVAE

 

 

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